Opalexe est une application Cloud utilisée par les experts judiciaires français afin de dématérialiser les échanges dans le cadre des procédures d’expertise civile. Elle réunit sur une même plateforme tous les acteurs de ces expertises, qu’il s’agisse des experts eux-mêmes, des avocats, magistrats ou justiciables.
Comment une telle évolution a-t-elle pu avoir lieu ?
Dématérialiser les expertises avec Opalexe a d’abord été possible grâce à une modification de la loi : survenue au début des années 2000, elle donne désormais aux supports électroniques la même valeur légale que des documents papier.
Le Ministère de la Justice a ensuite témoigné d’une véritable volonté de modernisation afin d’aller vers une justice encore plus efficace et d’améliorer la communication entre les acteurs d’une expertise. Il a accompagné et soutenu le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (CNCEJ) dans sa démarche d’innovation et dans le choix d’une solution adaptée, Opalexe.
Le CNCEJ fédère 10 000 experts sur les 13 000 que compte la France. Il est donc en mesure de représenter la diversité des domaines d’expertise. En effet, l’intitulé « experts de justice » renvoie en réalité au regroupement de professionnels issus d’horizons très différents, qui apportent chacun leur connaissance pointue d’un secteur (expert immobilier, expert en bâtiment, expert en informatique, etc) devant un tribunal. Tous s’appuient de plus en plus souvent sur l’outil informatique, qu’il s’agisse de préparer les documents d’une expertise (rapports, images, etc) ou de les transmettre aux interlocuteurs compétents.
Les impératifs de la dématérialisation de l’expertise
Il s’agissait d’abord de réduire le recours au papier : l’expertise judiciaire implique bien souvent des déplacements nombreux et des frais conséquents (impression, copies, affranchissement, etc) afin que chaque partie reçoive les mêmes documents. Les experts de justice doivent en effet respecter le principe du contradictoire : il les oblige à communiquer leurs conclusions à tous les acteurs d’une même affaire, faute de quoi elles peuvent tout simplement être invalidées.
Dématérialiser l’expertise, c’est pouvoir transmettre des pièces de manière instantanée et simple. C’est disposer d’une plateforme qui ne se réduit pas à une simple numérisation de documents mais qui a été pensée, dès sa conception, pour favoriser des échanges en ligne intuitifs.
Il s’agissait aussi d’offrir les mêmes garanties de sécurité qu’une expertise papier : contrôler les accès à la plateforme, assurer la confidentialité des documents, horodater les fichiers déposés, etc.
La Chancellerie et le CNCEJ ont choisi de faire appel à CertEurope, société du groupe Oodrive, qui a démontré sa capacité à répondre à ces impératifs.
La dématérialisation est largement encouragée au sein du monde judiciaire. Dans un document adressé aux experts, Chantal Bussière (Premier Président de la Cour d’appel de Bordeaux) déclarait ainsi : « Les nouvelles technologies contribueront à améliorer les délais et le coût des opérations expertales ». Elle qualifiait la dématérialisation d’ « action de modernisation importante pour les experts comme pour le service public de la justice ».
Opalexe : la plateforme de dématérialisation de référence
Chaque expert peut bénéficier à sa demande d’une carte d’expert équipée d’un certificat électronique. Il s’agit d’une carte à puce, valable trois ans, qui garantit l’identité de son titulaire mais aussi son inscription en qualité d’expert auprès d’une Cour d’Appel. La carte ne permet pas uniquement de prouver son identité, elle donne aussi accès à Opalexe, la plateforme de dématérialisation des expertises judiciaires.
Opalexe permet notamment de :
- Désigner un expert de justice.
- Créer ou clôturer des expertises en ligne.
- Y associer des participants et des intervenants, chacun disposant de droits d’accès maîtrisés à la plateforme, avec une traçabilité garantie.
- Ajouter et consulter des documents dans l’espace sécurisé de la plateforme.
- Signer des documents et prouver leur intégrité : la signature électronique fondée sur un certificat électronique est reconnue par le code civil (article 1316 et suivants), on peut donc s’en servir pour démontrer qu’un document est authentique et n’a pas été altéré.
L’ensemble de ces fonctionnalités permet de réduire la complexité administrative liée à l’usage du papier. La plateforme Opalexe, lancée officiellement en avril 2015 après une phase de tests, devrait poursuivre son évolution afin d’être encore mieux intégrée aux autres applications de la justice.