La signature électronique est un gage de confiance pour les échanges numériques. Ses caractéristiques en font un outil qui apporte davantage d’efficacité, de fiabilité et de sécurité qu’un processus manuel.
En effet, elle permet d’identifier avec certitude le signataire (particulier ou entreprise), de sceller son engagement et de garantir l’intégrité du document signé. Ainsi la signature électronique authentifie les signataires qui ont donné leur consentement et, ces derniers ne pourront nier qu’ils ont signé le document scellant leur accord.
Avec la réglementation européenne eIDAS qui définit trois niveaux de signature, comment choisir le mode de signature le plus adapté à vos documents et à votre projet ? Il n’est pas toujours simple de répondre à cette question. Nous vous proposons des conseils pragmatiques pour vous aider dans vos arbitrages.
Le fonctionnement de la signature électronique
Pour signer un document électroniquement, il est nécessaire de respecter un processus qui garantira la valeur légale du document. Il repose notamment sur :
Un certificat électronique, délivré par un Prestataire de Certification Electronique (tel que CertEurope), agit comme une véritable carte d’identité numérique. Il permet d’authentifier le(s) signataire(s).
Un outil de signature électronique permettant de sceller l’engagement du signataire et de garantir l’intégrité du document, en conformité avec la réglementation européenne.
Choisir sa signature électronique
Pour prendre cette décision, nous recommandons de prendre en compte 3 critères :
Vos objectifs + La nature des documents + Le contexte réglementaire
Cette démarche vous permettra d’identifier la solution à la fois, conforme aux exigences réglementaires et adaptée à votre projet ainsi qu’à vos pratiques internes.
Il est important d’aborder toutes ces questions en comité de pilotage avec la DSI et la Direction Juridique.
Selon la nature de vos documents, leur valeur légale et le degré de sécurisation que votre entreprise souhaite obtenir, vous aurez le choix entre trois niveaux de certification.
Les trois niveaux de garantie selon eIDAS
Depuis le 1er juillet 2016, eIDAS renforce et uniformise les transactions électroniques des 28 états membres de la communauté européenne. Le règlement propose 3 niveaux de fiabilité et de garantie pour la signature électronique : simple, avancée et qualifiée.
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Confiance numérique, réussir le passage à la signature électronique