INSIDER ROOM, UNE NOUVELLE OFFRE POUR TOUTES LES SOCIÉTÉS COTÉES SOUMISES AU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES ABUS DE MARCHÉ
Oodrive lance Insider Room afin d’aider les entreprises cotées à se mettre en conformité avec le règlement européen MAR (Market Abuse Regulation) du 16 avril 2014 sur les abus de marché. Mis en application en France par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), ce nouveau texte rend obligatoire la création et la gestion de listes d’initiés pour toutes les informations privilégiées détenues par les sociétés cotées de l’Union européenne.
« Notre offre Insider Room vise à simplifier le quotidien de nos clients et à faciliter leurs échanges avec l’AMF. Nous souhaitons nous positionner comme un partenaire de confiance qui soit en mesure de les accompagner dans la mise en place de ces nouveaux process. Nos clients nous ont fait part d’un besoin très clair, et nous avons fait le nécessaire pour y répondre avec une solution adaptée et sécurisée. » déclare Edouard de Rémur, Cofondateur et Directeur Général du groupe Oodrive.
Règlement MAR, Un nouveau cadre réglementaire européen
Entré en application le 3 juillet 2016, le règlement[1] organise la répression des abus de marché au niveau européen (les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées ou encore les manipulations de marché, etc). Il impose de nouvelles exigences applicables aux émetteurs, à leurs dirigeants ainsi qu’aux prestataires de services d’investissement, notamment en ce qui concerne la publication d’informations privilégiées et la gestion des listes d’initiés.
Les sociétés cotées sont désormais tenues de publier dès que possible les informations privilégiées qu’elles détiennent (information qui n’a pas été rendue publique, et qui, si elle l’était, pourrait avoir une influence notable sur le cours d’une action). Si elles décident d’en différer la publication, des listes d’initiés doivent être établies systématiquement.
Pour faciliter, accélérer et sécuriser le transfert d’informations avec l’AMF, les listes d’initiés doivent être impérativement disponibles de façon électronique. Un format standard des listes d’initiés est mis à disposition pour une plus grande homogénéisation. La date et l’heure auxquelles un initié a été informé de son statut d’initié font parties des données à mentionner obligatoirement, en vertu du règlement européen. Ces listes d’initiés doivent ensuite être transmises sous format électronique à l’AMF en cas de demande de cette dernière via l’outil Internet Sesterce.
Il existe plusieurs types de listes d’initiés : les listes d’initiés permanents (ayant un accès régulier à des informations privilégiées) et les listes d’initiés occasionnels (ayant un accès aux informations privilégiées à l’occasion d’une opération ponctuelle). Il est donc important de créer des listes incluant les deux différents types d’initiés.
Aujourd’hui les entreprises sont peu équipées et la mise en conformité avec le règlement MAR est une tâche manuelle, laborieuse et chronophage pour une ou deux personnes dans chaque entreprise cotée.
Des besoins opérationnels initiés par Bruxelles
Selon les exigences de l’AMF avec le règlement MAR, les listes d’initiés doivent être disponibles de façon électronique. Mais il est possible de s’équiper d’une solution complète qui permettra à l’entreprise de gérer simplement ses listes d’initiés et les informations privilégiées tout en offrant un cadre sécurisé pour le transfert d’informations avec les autorités compétentes.
Une telle plateforme doit permettre aux entreprises de :
- Gérer une liste d’initiés par information privilégiée
- Gérer plusieurs statuts d’initiés
- Mettre à disposition des initiés un espace pour accéder à l’ensemble des listes auxquelles ils appartiennent et approuver leur(s) texte(s) d’engagement en ligne
- Relancer les initiés dont les consentements sont en attente
- Horodater et suivre l’ensemble des actions réalisées sur la plateforme
- Diffuser les listes d’initiés sur demande de l’Autorité compétente
Insider Room, une solution conforme à la règlementation, simple et sécurisée
Insider Room est une solution sécurisée qui permet de gérer efficacement et en toute simplicité les listes d’initiés associées aux informations privilégiées des sociétés cotées. Développée en association avec des entreprises cotées sur Euronext Paris, Insider Room comble les nouveaux besoins réglementaires et opérationnels des sociétés soumises au Règlement MAR.
La confidentialité des données stockées par la solution est garantie par Oodrive, partenaire de confiance pour la gestion des données sensibles.
Ainsi, les entreprises peuvent gérer les initiés à travers un annuaire, créer et administrer les sections correspondant à des informations privilégiées. Via Insider Room, les initiés peuvent accéder à leur compte initié et approuver les textes d’engagement pour chaque information.
Les données saisies via Insider Room sont hébergées en France et donc protégées par le droit français. Elles sont répliquées dans plusieurs datacenters ISO 27001:2013 et disposent d’un taux de disponibilité de 99,99%. Insider Room apporte les garanties de sécurité Oodrive fournies par les certifications les plus exigeantes : Cloud Confidence et France Cyber Security notamment.
[1] Entrée en application du règlement sur les abus de marché (MAR) : l’AMF attire l’attention des sociétés cotées et de leurs dirigeants sur ses principales dispositions, 4 juillet 2016, www.amf-france.org